Hanz et Christina sont deux retraités allemands qui se sont établis à Marseille pour apprécier la douceur de vivre du sud de la France. Après une quinzaine d’années, Hanz perd la vie d’une crise cardiaque. Christina apprend qu’elle a droit à une allocation de décès. Comment doit-elle procéder pour en bénéficier ?
Ce qu’il faut savoir sur la pension de survie ou de réversion
Le décès d’un citoyen européen peut donner droit à ses parents survivants à une pension de survie ou de réversion. Et comme la nature des prestations, des bénéficiaires et des conditions d’octroi diffèrent d’un pays à l’autre au sein de l’UE en attendant une harmonisation imminente, il n’est pas évident d’y voir clair. La pension de survie ou de réversion est une allocation mensuelle qui correspond à un pourcentage plus ou moins élevé de la pension que le défunt aurait dû percevoir.
Bien qu’il y ait des différences entre les pays, le montant qui revient de droit aux parents survivants (ou au conjoint) est d’habitude calculé de la même manière que pour la pension de vieillesse. Pour y prétendre, le parent survivant ou le conjoint doit formuler et adresser une demande de pension de survie ou de réversion aux autorités compétentes (organisme de sécurité sociale) du pays dans lequel le défunt a vécu ou a travaillé en dernier lieu. En règle générale, les autorités de tous les pays de l’UE réorientent les demandes vers le pays concerné si vous commettez une erreur en ce sens, mais la procédure prendra beaucoup plus de temps (environ 4 mois). Attention : il n’existe pas de pensions de survie ou de réversion dans tous les pays de l’UE, mais certains pays proposent une alternative : l’allocation de veuvage. Dans le cadre de la mobilisation européenne, les cas dans lesquels un défunt a droit à une pension en provenance de plusieurs pays de l’Union européenne se multiplient. Dans ce cas, deux scénarios sont possibles. Le pays responsable du versement de l’allocation est celui dans lequel :
- le défunt a vécu en dernier lieu (s’il recevait déjà une pension de ce pays) ;
- le défunt a versé ses cotisations sociales le plus longtemps.
Inhumation à l’étranger : le point sur le volet administratif
Il est coutume de choisir d’inhumer un défunt qui résidait à l’étranger dans son pays d’origine. Là encore, les procédures varient sensiblement d’un de l’UE à l’autre, mais certaines démarches restent les mêmes. Ainsi, il va falloir obtenir de la mairie du lieu de décès une déclaration de décès. Il s’agira par la suite de choisir son entreprise de pompes funèbres dans le pays d’origine du défunt. Vous aurez besoin de plusieurs documents pour procéder au transfert de la dépouille d’un pays européen à l’autre. Il s’agit notamment du procès-verbal de la mise en bière et des soins de conservation (généralement délivré par la police national du pays du décès), d’un certificat de non épidémie établi par un médecin, d’une mise en bière conforme aux réglementations locales des deux pays en question (cercueil clos et étanche, matière absorbante, appareil épurateur pour égaliser la pression à l’intérieur et à l’extérieur dans certains cas…). Vous aurez également besoin d’un permis international de transfert de la dépouille et d’un « laissez-passer mortuaire » auprès de l’autorité compétente en deux exemplaires : l’un dans la langue officielle du pays du décès, et l’autre dans la langue officielle du pays dans lequel l’inhumation aura lieu. Dans la foulée, vous pouvez commander vos cartes de remerciement de décès (voir ici) pour témoigner de votre connaissance à ceux qui vous ont présenté leurs condoléances et apporté leur soutien dans cette épreuve difficile.
Il reste à noter que si le pays retenu pour l’inhumation n’est pas signataire de la Convention de Berlin, la famille du défunt devra se rendre au Consulat du pays d’accueil dans le pays du décès pour obtenir une autorisation d’entrée. Les entreprises de pompes de funèbres peuvent être mandatées pour gérer cette tâche administrative.